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Loi Sempastous - Article 5
Dans le cadre d'agrandissement excessif, la CDOA est amenée à prendre des arrêtés de suspension de 8 mois pour favoriser (...)
Mis à jour le 14/05/2024
de l'Eure
Élection des représentants au Parlement Européen
avec l'accès au Code sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/ - Le Décret de convocation des (...)
Mis à jour le 14/05/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires ÉCOUIS
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 06/05/2024
de l'Eure
Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Campagne 2024/2025
/05/2024 (...)
Mis à jour le 06/05/2024
de l'Eure
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l’Eure
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L.131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Les (...)
Mis à jour le 03/05/2024
de l'Eure
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024...
/05/2024 -------------------------------------------------------------------------------- En application de (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2024/2025
/2025 Télécharger AP fixant nbre mini_maxi (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages
_État d’avancement des arrêtés en (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - commune d'Évreux
1. ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires AUTHOU
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 29/04/2024
de l'Eure